Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 76
Le mardi 8 mai 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- La Journée nationale de la santé mentale des enfants et des jeunes
- Visiteurs à la tribune
- La Semaine de la santé mentale
- La Journée nationale de la santé mentale des enfants et des jeunes
- L'honorable W. David Angus
- La Semaine nationale des soins palliatifs
- Les soins en santé mentale
- La santé de la mère et de l'enfant dans le monde
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mardi 8 mai 2012
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La Journée nationale de la santé mentale des enfants et des jeunes
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, c'était hier la Journée nationale de la santé mentale des enfants et des adolescents, le point de départ approprié de la 61e édition de la Semaine nationale de la santé mentale.
Les statistiques sont brutales : 20 p. 100 des jeunes Canadiens souffrent d'un trouble mental. Madame le sénateur Ataullahjan a prononcé ici jeudi dernier une allocution bouleversante sur le suicide chez les jeunes Canadiens. Comme elle l'a précisé, le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes Canadiens âgés de 10 à 24 ans. Un chercheur de l'Agence de la santé publique du Canada a constaté récemment que le taux de suicide progressait au Canada chez les jeunes filles. La maladie mentale est un facteur dans la majorité des suicides au Canada.
La bonne nouvelle, c'est qu'en intervenant on peut changer les choses. Le Dr Stan Kutcher, l'un des plus éminents experts au Canada, et même dans le monde entier, en santé mentale chez les adolescents, a déclaré qu'on pouvait diagnostiquer environ 70 p. 100 de tous les troubles mentaux avant l'âge de 25 ans. En détectant et en diagnostiquant de façon précoce les troubles mentaux, on peut prodiguer à ces jeunes des traitements efficaces qui amélioreront leur vie durant leur adolescence et plus tard.
La mauvaise nouvelle, c'est qu'un enfant canadien sur cinq seulement reçoit les soins de santé mentale dont il a besoin. Le sénateur Attaullahjan a posé cette question bouleversante : « Manquons-nous à nos devoirs envers nos jeunes? » Je crois que la réponse est oui.
On a dit que si 20 p. 100 de nos jeunes avaient des maladies cardiaques, il y aurait des services de cardiologie à chaque coin de rue, mais pour ceux qui souffrent de troubles mentaux, il y a de longues listes d'attente, voire aucun soin du tout. Notre ancien collègue, l'honorable Michael Kirby, qui fut le premier président de la Commission de la santé mentale du Canada, a dit que ce qu'il y avait de pire dans le système de santé mentale de notre pays, c'était le volet enfance et adolescence. Il a affirmé que dans certaines régions, les familles doivent attendre un an ou plus pour recevoir de l'aide.
Honorables sénateurs, c'est effarant.
Qui plus est, votre nom peut uniquement se retrouver sur une liste d'attente une fois que vous avez demandé de l'aide. L'un des aspects les plus tragiques de la maladie mentale est la honte qui y est rattachée et qui empêche les jeunes de s'exprimer, mais aussi les amis et la famille de se manifester.
Honorables sénateurs, comme c'est très souvent le cas, les changements positifs commencent par un petit pas fait par une personne.
Keli Anderson est une mère en Colombie-Britannique qui a un fils qui souffre de graves problèmes de santé mentale. En 2007, elle et une autre mère ont eu une idée : fixer une date — une journée — afin que les Canadiens prennent conscience des jeunes et de la santé mentale. Ces deux mères ont voulu créer une occasion qui permettrait aux gens de communiquer, d'aller au-delà de la honte qui les empêche de parler de leur maladie mentale ou de celle de leur enfant. Elles voulaient que cette journée se tienne début mai. Étant donné que cela se passait en 2007, elles ont choisi le 7 mai 2007.
La première année, une petite activité a été organisée dans une ville. Toutefois, cette initiative répondait à un besoin tel chez des familles de toutes les régions du pays que l'idée a rapidement fait son chemin. L'an dernier, des activités ont eu lieu dans sept villes. Cette année, les organisatrices ont reçu des demandes de trousses d'activités en provenance de 70 endroits au pays.
Pour vous donner une idée de l'utilité de cette initiative, sachez que les 70 trousses envoyées cette année ont été préparées par un groupe d'élèves du secondaire à Abbotsford, en Colombie-Britannique. Ceux-ci avaient perdu un ami qui s'était suicidé et ils voulaient faire quelque chose de concret qui aiderait peut-être un autre jeune comme l'ami qui leur manquait tellement.
Keli dit qu'il suffit de permettre aux gens de dire : « Bonjour, nous sommes ici. Aidez-nous. Joignez-vous à nous. Reconnaissez-nous. » Tel est le message véhiculé par la Journée nationale de la santé mentale des enfants et des jeunes. Honorables sénateurs, je vous prie de vous joindre à moi pour saluer le travail de Keli Anderson et de son organisme, l'Institute of Families for Child and Youth Mental Health. Unissons nos forces afin d'améliorer la santé mentale chez nos jeunes.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de participants au Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires, qui sont ici pour quelques semaines, sous la direction du greffier du Sénat.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Honorables sénateurs, je tiens à signaler également la présence à la tribune d'un groupe de citoyens de la province de Québec. Il s'agit de Gisèle Verner et de Jeannine et Aurèle Lamadeleine.
Ils sont les invités du sénateur Verner.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
La Semaine de la santé mentale
L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, je crois que tous sont d'accord pour dire que l'on ne saurait trop parler de la santé mentale. La Semaine 2012 de la santé mentale au Canada a commencé hier. J'exhorte tous les sénateurs à prendre un moment cette semaine pour penser au sort de ces millions de Canadiens qui sont aux prises avec des troubles mentaux ou une maladie mentale.
(1410)
Un Canadien sur cinq souffrira directement d'un problème de santé mentale au cours de sa vie. Cela représente 6,7 millions de Canadiens. De plus, des milliers d'autres, membres de la famille et êtres chers, souffriront indirectement de ces mêmes problèmes. On estime que la maladie mentale coûte chaque année 51 milliards de dollars à l'économie canadienne en soins de santé et en perte de productivité.
Aujourd'hui, l'Association canadienne pour la santé mentale célèbre 61 années d'efforts visant à accroître la compréhension et la sensibilisation des Canadiens relativement aux besoins particuliers de ceux qui souffrent de troubles mentaux, en matière de services et de soutien.
Pendant la Semaine de la santé mentale, on invite les Canadiens de tous les horizons, dont les sénateurs, à en apprendre davantage sur la maladie mentale, à en parler, à y réfléchir et à discuter de la grande variété de problèmes liés à la santé mentale. Un problème particulièrement criant, comme vient de le souligner le sénateur Cowan, est le besoin de mettre fin à la discrimination et à la stigmatisation dont continuent de souffrir dans une proportion totalement inacceptable les Canadiens aux prises avec des troubles mentaux.
Malgré les courageux efforts de centaines d'établissements et d'organismes œuvrant dans le domaine de la santé mentale au Canada, dont l'Association canadienne pour la santé mentale et ses quelque 40 000 bénévoles partout au pays, on peut malheureusement dire que c'est à peine si le système canadien de santé mentale s'est transformé pour répondre adéquatement aux besoins pressants des citoyens atteints de troubles mentaux. Je suis persuadé que les sénateurs conviendront que le statu quo est tout simplement inacceptable.
Honorables sénateurs, je pourrais poursuivre toute la journée en vous racontant une triste histoire après l'autre, y compris celle de ma propre famille, pour décrire les déplorables conditions auxquelles, même en 2012, sont confrontés les Canadiens qui souffrent de problèmes mentaux à cause d'une pénurie criante de services appropriés et d'accès à des traitements et à du soutien. Un exemple frappant est survenu récemment au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Les membres du comité ont examiné l'ensemble des soi-disant projets de loi sur la criminalité contenus dans le projet de loi C-10. Ils ont été, c'est le moins que l'on puisse dire, très émus et bouleversés par les nombreux témoignages concernant la façon déplorable dont notre système de justice pénale traite les personnes qui souffrent de troubles mentaux.
Honorables sénateurs, cela vaut la peine de répéter aujourd'hui que le Comité des affaires juridiques, dans le rapport sur le projet de loi C-10 qu'il a rendu à la Chambre, a fait l'observation suivante :
L'une des préoccupations les plus souvent entendues tout au long des audiences du comité est la difficulté du système correctionnel à gérer efficacement les innombrables défis que posent les délinquants souffrant de maladies mentales, surtout les plus gravement atteints, et le cercle vicieux des coûts pour le système judiciaire et l'ensemble de la société : policiers et tribunaux, établissements carcéraux, victimes de crimes et dommages matériels.
[...] Nous encourageons vivement le Service correctionnel du Canada à se pencher de toute urgence sur ce défi qui ne cesse de prendre de l'ampleur...
Honorables sénateurs, c'est en raison de problèmes aussi pénibles que nous et tous les Canadiens compatissants devons profiter de la Semaine de la santé mentale pour prendre la parole et prier les décideurs de tous les niveaux de redoubler d'effort pour remédier à des problèmes de santé mentale aussi graves. Il nous faut de toute urgence un leadership passionné et éclairé pour changer les choses. Trouvons-le et appuyons-le.
La Journée nationale de la santé mentale des enfants et des jeunes
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'ai également le plaisir de signaler que nous célébrons cette semaine Semaine de la santé mentale. Hier, le 7 mai, on célébrait la sixième Journée nationale de la santé mentale des enfants. Un Canadiens sur cinq connaîtra des problèmes de santé mentale au cours de sa vie et 70 p. 100 de ces problèmes apparaîtront pour la première fois avant l'âge de 25 ans.
Honorables sénateurs, un enfant sur six aura un problème de santé mentale qui nuira à son fonctionnement à l'école, à la maison et en société. Les troubles mentaux constituent le problème médical le plus courant chez les adolescents et, malheureusement, il en résulte que le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes âgés de 10 à 19 ans. La prévention et les interventions rapides auprès des enfants, des jeunes et de leur famille sont essentielles si nous voulons faire reculer ces chiffres et avoir des collectivités saines au Canada. Une intervention rapide peut améliorer la préparation à l'école, la santé et les résultats scolaires.
Hélas, au Canada, parmi les enfants ayant une mauvaise santé mentale, trois sur cinq ne reçoivent aucune forme de service en santé mentale, ce qui représente près de 1,6 million d'enfants et de jeunes qui ne sont pas soignés.
Le Dr Stan Kutcher, qui est professeur à l'Université Dalhousie, est titulaire de la chaire de la Financière Sun Life en santé mentale des adolescents et il est directeur du centre de collaboration en santé mentale de l'Organisation mondiale de la santé. Il s'emploie à transformer la façon dont on donne des soins de santé mentale aux enfants et aux jeunes du Canada. Dans le cadre de la Commission de la santé mentale du Canada, le Dr Kutcher participe à l'élaboration d'une stratégie nationale sur la santé mentale des enfants et des jeunes qui donnera des orientations aux provinces et les aidera à mettre en commun leurs pratiques exemplaires dans le domaine de la santé mentale.
Le Dr Kutcher a fait preuve d'un formidable leadership dans le domaine des politiques en matière de santé mentale, en ce qui concerne les programmes scolaires et la formation des enseignants.
Les écoles de la Nouvelle-Écosse mettent sur pied un certain nombre d'initiatives novatrices du Dr Kutcher. Les politiques des écoles en matière d'éducation ont depuis longtemps pour but de favoriser la santé et le bien-être des élèves. Elles mettent surtout l'accent sur la santé physique, les saines habitudes alimentaires, l'activité physique et la prévention du tabagisme et de la toxicomanie. Par contre, la santé mentale a parfois été négligée. Grâce à l'initiative du Dr Kutcher, les écoles offrent maintenant un cadre important à partir duquel la promotion de la santé mentale, la prévention des troubles, l'identification des cas, le triage et l'intervention peuvent être faites. Ces initiatives contribueront à réduire les préjugés qui sont habituellement associés à la maladie mentale. Comme les sénateurs le savent, ces préjugés empêchent souvent les Canadiens de demander de l'aide pour améliorer leur bien-être.
Honorables sénateurs, la Journée nationale de la santé mentale des enfants et des jeunes coïncide avec la Semaine de la santé mentale de l'Association canadienne pour la santé mentale, qui a lieu cette semaine. Il est temps d'inviter les gens de tous les milieux à mieux connaître les questions relatives à la santé mentale, à en parler, à y réfléchir et à en discuter avec d'autres.
J'aimerais remercier le Dr Kutcher du travail qu'il fait dans le domaine de la santé mentale des enfants et des adolescents. J'aimerais également remercier les champions de la santé mentale qui ont raconté leurs histoires personnelles, car c'est ainsi que nous éliminerons les préjugés associés à la maladie mentale.
En 2005, le sénateur Roméo Dallaire s'est vu décerner le prix Champion de la santé mentale. Je tiens à féliciter le sénateur David Angus, qui a reçu le même honneur lors d'un dîner hier soir.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Cordy : David, vous avez tellement aidé les personnes atteintes de maladies mentales, et le discours que vous avez donné hier soir était très touchant. Je vous remercie de tout ce que vous faites.
Honorables sénateurs, nous devons travailler ensemble pour améliorer la vie des personnes qui souffrent de troubles mentaux.
L'honorable W. David Angus
Lauréat du prix Champion de la santé mentale 2012
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, j'aimerais me joindre au sénateur Cordy pour féliciter le sénateur Angus. Chaque année, l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale rend hommage à des Canadiens exceptionnels qui ont contribué de façon remarquable au domaine de la santé mentale et qui ont aidé à sensibiliser les Canadiens aux maladies mentales au cours de la dernière année.
Le lundi 7 mai, elle a décerné à notre collègue, le sénateur David Angus, le prix Champion de la santé mentale en reconnaissance du dévouement qu'il a toujours montré pour cette cause.
Dans sa lettre de nomination, le président de la Fondation du Centre universitaire de santé McGill, Ron Collett, a écrit ce qui suit :
Ayant lui-même un enfant atteint d'une maladie mentale, il a dû jouer le rôle de soignant et lutter pour l'amélioration des soins, de l'enseignement et de la recherche.
En tant que président du conseil d'administration du Centre universitaire de santé McGill, il a directement contribué à l'essor et à la promotion des établissements psychiatriques, des services de santé mentale et des recherches sur la santé mentale au Centre universitaire de santé McGill.
Il a fait preuve de leadership en contribuant à hauteur de plus d'un million de dollars au financement de nouvelles installations modernes et perfectionnées de soins psychiatriques.
Il a également établi une importante bourse dans le cadre de la Fondation de l'Hôpital général de Montréal, soit la bourse sénateur David Angus pour la recherche sur les maladies psychiatriques graves.
La lettre de nomination se termine comme suit :
Grâce à son leadership, la santé mentale au Canada a fait de grands progrès.
Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter le sénateur Angus, de même que les quatre autres gagnants du prix, soit Michael Landsberg, commentateur au réseau TSN; Scott Chisholm, fondateur du projet Dommages collatéraux; le Dr Trang Dao, chercheur psychiatrique et défenseur des personnes atteintes de maladie mentale; et l'organisme communautaire Cardinal Newman Peer Mentors, de Stoney Creek, en Ontario.
David, votre travail visant à promouvoir la recherche et à favoriser l'accès aux soins est grandement apprécié, tout comme l'est le travail ardu de plusieurs autres personnes et organismes œuvrant en faveur de cette cause importante.
Des voix : Bravo!
La Semaine nationale des soins palliatifs
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui pour souligner la Semaine nationale des soins palliatifs. Cette campagne vise à accroître la sensibilisation aux soins palliatifs, mais offre aussi l'occasion de reconnaître et d'honorer les bénévoles d'un bout à l'autre du pays.
(1420)
Chaque année, plus de 259 000 Canadiens décèdent, et moins de 30 p. 100 d'entre eux reçoivent des soins palliatifs de qualité en fin de vie. Au gré du vieillissement démographique, le nombre de décès annuels augmentera. D'ici 2036, il y aura plus de 425 000 décès par année. Les besoins en soins palliatifs de qualité ne feront qu'augmenter.
Notre ancienne collègue, le sénateur Sharon Carstairs, a braqué les projecteurs sur la question des soins palliatifs. Comme nous le savons tous, elle s'est consacrée à l'étude des lacunes et des progrès réalisés en matière de soins palliatifs et en fin de vie au Canada.
Au fil des ans, elle a fait paraître deux rapports spéciaux sur les soins palliatifs, dont le plus récent, Monter la barre, en juin 2010. Elle demeure active dans ce domaine en acceptant de donner des conférences et à titre de membre du Conseil des champions de l'Association canadienne de soins palliatifs. Je tiens à la féliciter de son engagement constant en vue d'améliorer pour les Canadiens les soins palliatifs et les soins en fin de vie.
Dans ma propre province comme dans d'autres, l'Association canadienne de soins palliatifs dispense des soins et un soutien à ceux qui vivent avec des maladies terminales ou en meurent, et à leur famille. Quelque 250 bénévoles formés et agréés donnent chaque année des milliers d'heures de soins et de soutien à plus de 400 familles dans l'île. Ces bénévoles appuient le travail infatigable des professionnels de la santé afin d'offrir des soins de qualité en fin de vie. Je félicite ces bénévoles et tous ceux du reste du Canada de la compassion, des soins et du réconfort qu'ils apportent aux personnes en phase terminale et à leur famille.
Honorables sénateurs, on a dit que les soins palliatifs et les soins de fin de vie ne visaient pas à aider à mourir, mais à aider à vivre bien jusqu'à la toute fin. Tous devraient avoir le droit de mourir dans la dignité et sans souffrance, entourés de ceux qui les aiment, à l'endroit de leur choix. À titre de décideurs, nous devons veiller à ce que notre système de santé offre des programmes et des services pour que les Canadiens puissent avoir ce choix.
Les soins en santé mentale
L'honorable Judith Seidman : Honorables sénateurs, le 27 mars dernier, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a déposé son rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004, rapport intitulé Un changement transformateur s'impose : Un examen de l'Accord sur la santé de 2004.
Pendant 10 semaines, nous avons entendu plus de 50 témoins et reçu d'innombrables mémoires. Les témoignages recueillis au cours de cette étude ont révélé que le système de soins de santé faisait passer les traitements avant la prévention, entravait la collaboration et négligeait régulièrement le lien entre la santé du corps et la santé mentale.
Les professionnels de la santé ont souligné le fait que la santé mentale était souvent négligée ou que le problème était sous-évalué. Des médecins du secteur des soins primaires ont préconisé une collaboration entre les psychiatres et les équipes de santé familiale. Des représentants du secteur des soins au foyer ont réclamé l'adoption d'évaluations précoces de la santé mentale et une formation pour ceux qui dispensent des soins au foyer. Des psychiatres et des psychologues ont lancé une mise en garde contre les ordonnances excessives de psychotropes qui auraient pour fonction de compenser la fragmentation du système de santé mentale.
Les témoins s'entendaient également pour dire que les services de santé mentale axés précisément sur les enfants et les jeunes ont un impact important. En réalité, ils ont souligné que les programmes de prévention, les services d'intervention et les soutiens expressément ciblés sont ceux qui ont le taux le plus élevé de succès et donnent le meilleur rendement dans ce segment de la population. Ils reconnaissent qu'il est complexe de travailler auprès de cette population jeune, signalant que les professionnels de la santé, des services sociaux et de l'éducation devraient travailler de façon cohérente pour coordonner les soins.
De plus, la vie des enfants et des jeunes concerne plusieurs domaines : famille, école, groupes d'amis, sports et loisirs, activités culturelles et groupes confessionnels. À l'avenir, les approches de la promotion, de la prévention, de l'intervention et de la recherche en santé mentale doivent s'étendre à ces domaines et secteurs.
Une recommandation claire du rapport reconnaît l'importance de la recherche et de la collecte suivie de données pour mieux orienter la formulation des politiques et l'élaboration des programmes pour les enfants et les jeunes.
Honorables sénateurs, nous célébrons, du 6 au 12 mai, la Semaine de la santé mentale. Hier, le 7 mai, nous avons souligné la Journée nationale de la santé mentale des enfants et des jeunes, une occasion de sensibiliser la population à la promotion de la santé mentale et à la prévention des maladies. Nous devons tout d'abord revoir la définition de la santé au Canada. Nous pouvons commencer par la conception holistique de la santé que l'on privilégie dans ce rapport, dans lequel on réclame que des changements profonds soient apportés à la façon de fournir les soins de santé.
La santé de la mère et de l'enfant dans le monde
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, étant donné que plusieurs d'entre nous célébreront la fête des Mères au Canada la fin de semaine prochaine avec nos familles, je prends la parole aujourd'hui pour parler des difficultés auxquelles sont confrontées les mères dans le monde en développement.
Plus de 350 000 femmes meurent chaque année de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement, et 99 p. 100 d'entre elles vivent dans des pays en développement. Chaque année, plus d'un million d'enfants deviennent orphelins de mère. Les enfants qui perdent leur mère sont 10 fois plus susceptibles de mourir prématurément que les autres.
En septembre 2000, conjointement avec 188 pays membres des Nations Unies, le Canada a fait la promesse de collaborer pour lutter contre la pauvreté extrême dont souffrent plus d'un milliard de personnes dans le monde chaque jour. Au moyen de huit Objectifs du Millénaire pour le développement, en tant que pays, nous avons fixé des cibles et des échéanciers qui contribueraient à lutter contre la faim, à réduire la mortalité infantile, à combattre le VIH-sida et le paludisme et à améliorer la santé des mères.
Je travaille à améliorer la santé des mères et des enfants depuis plusieurs années et j'ai pris la parole au Sénat à maintes occasions pour faire part des expériences que j'ai vécues auprès de quelques- unes des populations les plus marginalisées dans le monde. Il y a quelques semaines, quand je suis retournée en Ouganda pour poursuivre mes travaux sur la santé des mères et le paludisme, j'ai eu le plaisir de visiter une clinique de santé maternelle récemment construite dans une région rurale près de la capitale. J'ai eu l'occasion de discuter avec plusieurs infirmières qui travaillent à la clinique. Elles m'ont raconté des histoires qui montrent combien cette clinique a aidé un très grand nombre de femmes vivant dans les villages environnants.
Une infirmière m'a amenée auprès d'une jeune femme nommée Rebecca, qui était désormais l'heureuse mère de trois enfants. Comme elle avait déjà accouché deux fois, Rebecca était sûre qu'elle pourrait donner naissance à son bébé sans grande difficulté. Malheureusement, elle avait tort : son bébé était dans une position qui rendait difficile l'accouchement par la filière pelvienne. Heureusement, Rebecca a pu arriver à la clinique à temps et un médecin a pratiqué une césarienne d'urgence.
L'infirmière a poursuivi en expliquant que si cela s'était produit l'année dernière, avant l'ouverture de la clinique, Rebecca aurait probablement souffert d'une fistule, une blessure liée à l'accouchement qui mène à l'incontinence, à l'isolement et à la honte des femmes. Avoir accès à des soins néonataux de base a changé la vie de Rebecca et de ses enfants. En effet, ces derniers ont encore une mère à plein temps.
Honorables sénateurs, depuis que les Objectifs du Millénaire pour le développement ont été établis en 2000, le Canada a fait de grands progrès pour améliorer la santé de la mère et de l'enfant chez les populations des pays en développement. Cela n'est qu'un exemple de la différence que nous pouvons faire dans la vie des femmes et des enfants qui vivent dans le monde en développement. Cependant, il reste encore beaucoup de travail à faire avant l'échéance de 2015.
Le 18 septembre 2000, le Canada a signé la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, qui dit ce qui suit :
Nous reconnaissons que, en plus des responsabilités propres que nous devons assumer à l'égard de nos sociétés respectives, nous sommes collectivement tenus de défendre, au niveau mondial, les principes de la dignité humaine, de l'égalité et de l'équité. En tant que dirigeants, nous avons donc des devoirs à l'égard de tous les citoyens du monde, en particulier les personnes les plus vulnérables [...]
Nous devons maintenant être fidèles à cette promesse.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
Le Budget des dépenses de 2012-2013
Le Budget principal des dépenses—Dépôt des rapports sur les plans et priorités
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les Rapports sur les plans et priorités du Budget principal des dépenses de 2012-2013.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada
Dépôt du rapport du printemps 2012 et de l'addendum renfermant des copies de pétitions en matière d'environnement
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du printemps 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada, ainsi qu'un addendum renfermant des copies de pétitions en matière d'environnement reçues entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2011.
(1430)
L'Assemblée parlementaire Canada-Europe
La réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue le 14 février 2012—Dépôt du rapport
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire canadienne Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Stockholm, en Suède, le 14 février 2012.
[Traduction]
Peuples autochtones
Avis de motion tendant à autoriser le renvoi au comité des documents reçus et des témoignages entendus au cours de l'étude de l'ancien projet de loi S-11, pendant la troisième session de la quarantième législature, aux fins de l'étude du projet de loi S-8
L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que les témoignages entendus, les documents reçus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones au cours de son étude du projet de loi S- 11, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, pendant la troisième session de la quarantième législature, soient renvoyés au comité pour l'étude du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations).
Sécurité nationale et défense
Avis de motion tendant à autoriser le renvoi au comité des documents reçus et des témoignages entendus au cours de l'étude du projet de loi S-13, durant la troisième session de la quarantième législature, aux fins de l'étude du projet de loi C-38
L'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense au cours de son étude du projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, durant la troisième session de la quarantième législature, soient renvoyés au comité en vue de son étude des éléments de la Section 12 de la Partie 4 de la teneur du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, durant la présente session.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les affaires étrangères
L'Espagne—La détention de Philip Halliday
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, mon bureau a informé hier le cabinet de madame le leader du gouvernement de la question que je vais poser. J'espère donc qu'elle sera en mesure de nous donner des renseignements.
Philip Halliday, ancien pêcheur de Digby, en Nouvelle-Écosse, languit dans une prison espagnole en attendant son procès depuis décembre 2009. Il faisait partie d'un équipage chargé de livrer un navire à son nouveau propriétaire espagnol. Il est absolument catégorique — sa famille et ses voisins le croient — en affirmant qu'il a été pris dans une opération de contrebande de drogue dont il n'avait aucune connaissance.
Il a vraiment hâte de passer en jugement pour se disculper et rentrer en Nouvelle-Écosse retrouver sa famille. Cela fait maintenant plus de deux ans qu'il attend, mais aucune date n'a été fixée. D'après une décision prise en décembre dernier, deux autres années s'écouleront avant qu'il ne soit jugé. Pendant tout ce temps, comme je l'ai dit, il se trouve dans une prison espagnole.
Son état de santé se détériore. Grâce surtout aux efforts de mon collègue de l'autre endroit, Geoff Regan, député d'Halifax-Ouest, il a finalement pu se faire opérer l'année dernière pour remédier à un problème médical. Toutefois, sa femme, qui a enfin pu le voir récemment, a dit qu'il a « une mine atroce. C'est vraiment terrible [...] Il ressemble maintenant à un vieillard. »
Honorables sénateurs, la population de Digby appuie fortement M. Halliday. Il y a eu des campagnes de pétitions et de lettres, mais les gens, et surtout les Halliday, se sentent abandonnés par leur gouvernement.
Deux ans après que M. Halliday ait été jeté en prison, la collègue du leader, la ministre d'État aux Affaires étrangères, a finalement écrit au premier ministre espagnol en janvier dernier. Mme Ablonczy a demandé que M. Halliday soit jugé le plus tôt possible pour des motifs humanitaires et à cause de la détérioration de son état de santé.
Il est déjà bien tard pour tenir un procès en temps opportun, mais je voudrais demander au leader du gouvernement au Sénat quelle réponse son gouvernement a reçus du gouvernement espagnol. S'il n'y a eu aucune réponse, quelles autres mesures seront prises en faveur de M. Halliday?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie l'honorable sénateur de m'avoir informée de sa question au préalable.
Comme il l'a signalé, c'est une situation très difficile pour la famille Halliday puisque cette épreuve dure depuis décembre 2009. Nous sommes tous très conscients des difficultés que cela occasionne pour la famille.
Je peux donner à l'honorable sénateur l'assurance que le gouvernement s'occupe activement de fournir une aide et un soutien consulaires à M. Halliday et sa famille. La ministre Ablonczy a pris contact avec le ministre espagnol des Affaires étrangères pour expliquer la situation de M. Halliday, comme l'a expliqué le sénateur. Notre ambassadeur à Madrid est également en contact constant avec les autorités locales.
Bien sûr, le gouvernement — comme le sénateur le sait puisqu'il s'est occupé d'affaires de ce genre par le passé lorsqu'il était lui- même membre du gouvernement — ne peut pas soustraire les ressortissants canadiens aux procédures judiciaires d'un autre pays et ne peut pas intervenir dans ces procédures.
Toutefois, le gouvernement, représenté par notre ambassadeur, par la ministre et par les responsables des services consulaires, continue de presser le gouvernement espagnol afin d'obtenir que M. Halliday soit jugé en temps opportun — j'admets que le mot « opportun » semble un peu dépassé dans les circonstances — et dans le cadre d'un procès transparent. Il est également évident que nous continuerons de faire en sorte qu'on réponde aux besoins médicaux de M. Halliday.
Outre les efforts de Geoff Regan à l'autre endroit, je voudrais également mentionner ceux de Greg Kerr, député de Nova-Ouest, qui a constamment et directement fait part de ses préoccupations et de celles de la famille à la ministre Ablonczy. Il a aussi pris contact avec l'ambassadeur espagnol à Ottawa pour demander que la date du procès soit rapidement fixée et que l'état de santé de M. Halliday soit étroitement surveillé.
Compte tenu de l'avis que l'honorable sénateur m'a transmis et de la réponse que j'ai reçue tard hier, j'ai demandé de plus amples renseignements, qui me seront communiqués au fur et à mesure par la ministre d'État Ablonczy.
Le sénateur Cowan : Je suppose, d'après cette réponse, qu'il n'y a pas de réponse à la lettre. J'avais cru comprendre qu'elle avait été adressée au premier ministre espagnol, mais le leader a mentionné le ministre des Affaires étrangères. Je ne sais pas laquelle des deux versions est exacte, mais cela n'a peut-être pas d'importance. Je tiens cependant pour acquis que la lettre envoyée en janvier dernier est restée sans réponse.
Nous ne voulons certainement pas intervenir indûment dans les procédures judiciaires d'un autre pays. Comme le leader l'a signalé, il ne s'agit pas de demander au gouvernement du Canada d'organiser la libération de quelqu'un ou de court-circuiter un processus juridique. Nous demandons simplement que le processus prévu soit appliqué. Nous conviendrons tous qu'il ne s'agit pas d'un procès tenu en temps opportun. J'exhorte encore une fois le leader à insister auprès de ses collègues, et particulièrement de la ministre Ablonczy, pour qu'une lettre de suivi soit envoyée si la première est restée sans réponse.
Il faut que cet homme subisse son procès. Il est accusé de crimes qu'il nie avoir commis. Voilà à quoi doit servir un procès : déterminer si sa défense est valide. Laisser quelqu'un pourrir en prison pendant deux ans — et tout semble indiquer que l'attente pourrait durer quatre ans avant l'ouverture du procès — est tout à fait inacceptable. Je suis sûr que le leader exhortera ses collègues à prendre d'autres mesures. Je l'en remercie d'avance
Le sénateur LeBreton : J'ai en fait demandé de plus amples renseignements pour savoir s'il y a eu une réponse à la lettre et si la ministre a l'intention de prendre d'autres mesures. Je serais très heureuse d'informer le sénateur Cowan aussitôt que la ministre m'aura transmis ces renseignements.
La coopération internationale
Les Objectifs du Millénaire pour le développement
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. En 2001, les Nations Unies ont défini huit Objectifs du Millénaire pour le développement. Au cours des sommets du G8 et du G20 que le Canada a eu l'honneur d'accueillir en 2010, nous avons décidé d'assumer un rôle de leadership en matière de santé maternelle et infantile.
La semaine dernière, pendant que je distribuais des moustiquaires antipaludisme dans un village de l'Ouganda, on m'a encore confirmé que, en intégrant les programmes de prévention du paludisme dans les stratégies de santé maternelle, le Canada se sera attaqué à trois des huit objectifs. À l'approche de la date cible de 2015, je crois que nous devons, comme pays, faire un effort honnête pour que ces objectifs soient atteints.
(1440)
Quelles mesures le Canada prend-il pour réussir à atteindre, d'ici 2015, les huit Objectifs du Millénaire pour le développement établis par les Nations Unies?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai parlé, la semaine dernière je crois, du travail que le gouvernement a accompli jusqu'à présent à l'égard de l'initiative sur la santé maternelle et infantile. Quant à la question du sénateur concernant les huit objectifs, je dois la prendre en note et lui fournir une réponse écrite.
Le sénateur Jaffer : Honorables sénateurs, je voudrais poser une question complémentaire. Au cours des dernières semaines, durant mon séjour en Ouganda, j'ai travaillé en étroite collaboration avec plusieurs organismes multilatéraux, dont plusieurs ont contribué à la définition des Objectifs du Millénaire pour le développement que je viens de mentionner. J'ai pu observer, avec beaucoup d'admiration, le travail remarquable que ces organismes accomplissent dans le domaine de la santé, des droits de la personne et de l'aide humanitaire.
Combien d'argent le Canada investit-il dans ces organismes multilatéraux afin d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, et combien versons-nous à chaque pays pour améliorer les Objectifs du Millénaire pour le développement?
Le sénateur LeBreton : Si je me souviens bien, j'ai informé les sénateurs, pas plus tard que la semaine dernière, que nous avons investi 1,1 milliard de dollars dans de nouvelles ressources destinées à la santé des mères et des enfants. Je vais essayer d'obtenir plus de précisions sur les sommes déjà dépensées, les montants qui restent, ainsi que les plans pour l'avenir.
Les pêches et les océans
Les habitats du poisson
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je suis très préoccupée par les modifications que le gouvernement propose d'apporter à la Loi sur les pêches et par ses politiques de réglementation des habitats du poisson.
Les habitats du poisson comptent parmi nos environnements naturels les plus écosensibles et sont protégés par la loi depuis plus de 35 ans. Il y a deux semaines, le ministre a annoncé qu'il aimerait modifier la Loi sur les pêches de sorte que certains plans d'eau ne soient plus assujettis à la réglementation environnementale et, qui plus est, que seule la pêche de valeur commerciale, culturelle ou autochtone soit protégée.
Comme tous les cours d'eau sont interreliés, la santé du secteur des pêches dépend de la santé de l'écosystème dans son ensemble. Par exemple, dans ma province natale, l'Île-du-Prince-Édouard, il arrive que, à la suite d'importantes précipitations, les pesticides qui s'écoulent des terres agricoles causent la mort d'une multitude de poissons. Les habitats des poissons sont fragiles et vulnérables aux effets du développement industriel.
Madame le leader peut-elle nous assurer que le gouvernement ne sacrifiera pas l'environnement et la durabilité à long terme des habitats et des écosystèmes fragiles au nom des bénéfices des sociétés?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je crois que beaucoup de faussetés circulent au sujet de l'esprit des modifications prévues et des consultations par le ministre Ashfield.
En ce qui a trait à la Loi sur les pêches et à l'habitat du poisson, les règles sur la protection des poissons et de leur habitat visent les pêches canadiennes et non pas les agriculteurs et leurs champs, et c'est là bien sûr où réside une partie du problème. Les champs et les fossés qui se trouvent au milieu des Prairies sont parfois visés par certaines parties de l'ancienne Loi sur les pêches.
Pendant trop longtemps, nous avons entendu plusieurs histoires — et je suis sûre que le sénateur en a entendu aussi — concernant le ministère des Pêches et des Océans qui faisait porter ses efforts de protection sur les fossés, les réservoirs artificiels et les plaines inondables, alors qu'il aurait dû protéger les rivières, les lacs et les océans qui abritent réellement les poissons et les pêcheries.
Lorsque le ministre Ashfield a décidé de se pencher sur cette question, le président de la Fédération canadienne des municipalités l'en a félicité en ces termes :
Grâce à ces réformes, il sera plus facile pour les gouvernements d'établir des priorités claires et raisonnables pour protéger l'habitat des poissons. À l'heure actuelle, la Loi sur les pêches applique les mêmes protections aux rivières et aux ruisseaux qu'aux drains municipaux et aux canaux d'irrigation des cultivateurs. Ça n'a pas de bon sens.
Nous sommes du même avis que la Fédération canadienne des municipalités.
Je précise à l'intention des sénateurs que le ministre des Pêches, M. Ashfield, tient à protéger nos poissons et leur habitat tout en délestant la loi de certains règlements qui n'ont strictement rien à voir avec le poisson et la pêche.
Les finances
Le projet de loi d'exécution du budget—Le programme du comité
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, je précise que toutes les voies d'eau communiquent entre elles, que ce soit de petits fossés ou de petits ruisseaux. À la fin, tout aboutit aux cours d'eau et aux grands réseaux hydrographiques.
Ce qui me dérange, c'est que ces propositions de changement dont nous parlons sont enfouies dans ce projet de loi budgétaire omnibus de 420 pages, le projet de loi C-38, parmi de nombreuses autres modifications à la législation de la protection environnementale. Pourquoi le gouvernement nous impose-t-il ces changements par la force sans nous laisser suffisamment de temps pour en discuter correctement?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le projet de loi d'exécution du budget est évidemment un projet de loi de grande envergure. Il est toujours à l'étude à l'autre endroit. Pour une raison quelconque, l'opposition a décidé de ne pas discuter bien longtemps du budget quand il a été présenté fin mars.
Cela dit, comme l'a dit hier le ministre des Finances à l'autre endroit, un gros document budgétaire se traduit par une grosse loi d'exécution du budget. La Chambre des communes aura suffisamment de temps pour étudier les diverses facettes de ce projet de loi.
Naturellement, comme le savent les sénateurs, ici au Sénat le budget fera l'objet d'une étude préalable au sein de plusieurs comités sénatoriaux, notamment au Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je suis certaine que les sénateurs siégeant à ces comités et les témoins qui souhaiteront comparaître auront l'occasion d'en discuter quand les comités pertinents du Sénat seront saisis des diverses parties du projet de loi d'exécution du budget. Cela viendra s'ajouter au temps que la Chambre des communes consacrera au budget. Nous aurons suffisamment de temps ici, au Sénat, pour nous assurer que les initiatives proposées par le gouvernement, premièrement dans le budget et deuxièmement dans la Loi d'exécution du budget, se complètent effectivement.
Le sénateur Hubley : Madame le leader pourrait-elle nous dire si l'attribution de temps a bel et bien été imposée aux discussions?
Le sénateur Mercer : Tout à fait. Pour un débat ouvert, on repassera.
Le sénateur LeBreton : Je dirais que si les sénateurs prennent au sérieux le processus d'étude préalable et font bien leur travail au sein des divers comités, il ne sera pas nécessaire d'imposer l'attribution de temps. Cela dit, nous devons toutefois envisager toutes les options.
L'environnement
La stratégie sur les changements climatiques
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, nous avons appris aujourd'hui que le bilan du gouvernement en matière d'initiatives de lutte contre les changements climatiques est loin d'être reluisant. Dans le rapport qu'il a publié aujourd'hui, le commissaire à l'environnement nous a rappelé que le gouvernement s'était retiré du Protocole de Kyoto parce qu'il disait que le coût était excessivement élevé. Puis, il a posé comme postulat que, si c'était le cas, le gouvernement souhaiterait probablement établir le coût de la solution de rechange retenue. Il a ensuite fait l'observation suivante :
[...] Environnement Canada n'a pas effectué d'analyse exhaustive pour estimer les coûts combinés relatifs à l'approche sectorielle utilisée pour réglementer les émissions de GES.
Le gouvernement a englouti des sommes colossales dans le sommet du G20 et accumule des déficits record. Il n'arrive pas à établir le coût des F-35 ou nous présente deux ou trois prix différents, et maintenant, il ne peut pas établir le coût de son approche réglementaire en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Quelqu'un est-il chargé de tenir les comptes du côté du gouvernement? Reste-t-il encore des vérificateurs ou des comptables après la série de mises à pied?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je pense que la question est la suivante : reste-t-il encore des comptables après la série de mises à pied? Ces mises à pied n'ont pas eu lieu. Bien entendu, plusieurs comptables sont toujours en poste.
Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, s'il n'a même pas établi le coût de son approche réglementaire en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, comment le gouvernement sait- il que cette approche sera plus rentable qu'un processus axé sur le marché — une taxe sur le carbone ou un système de plafond et d'échange — que même l'industrie souhaite ardemment que l'on adopte pour que les choses soient plus claires et pour qu'elle puisse établir des plans d'avenir pour pouvoir faire ce qui doit être fait?
(1450)
Le sénateur LeBreton : D'abord, honorables sénateurs, le gouvernement a été très clair, franc et transparent quant à ses intentions à l'égard de Kyoto. C'est déjà un acquis.
En ce qui concerne les coûts, le gouvernement cherche à maximiser la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en réduisant au minimum les coûts de la conformité pour les Canadiens et l'industrie canadienne. Par exemple, notre réglementation sur les voitures particulières fait diminuer les émissions réelles de gaz à effet de serre tout en permettant aux Canadiens de réaliser des économies grâce à l'efficacité énergétique.
Le commissaire a reconnu dans son rapport que le gouvernement est actuellement en train de négocier avec les provinces et l'industrie pour élaborer des règlements sectoriels. Ces règlements ne sont pas élaborés dans l'abstrait à Ottawa. Les coûts sont l'un des éléments abordés dans les consultations menées auprès des provinces et de l'industrie.
Toutefois, honorables sénateurs, il faut signaler, et je veux que ce soit très clair, que le gouvernement actuel est le premier au Canada qui a élaboré et appliqué un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est le premier gouvernement qui joint le geste à la parole. Le gouvernement précédent a admis, comme nous le savons tous, qu'il n'avait même pas de plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. À plus forte raison, il n'en avait pas établi le coût.
Le sénateur Mitchell : S'il n'avait pas de plan, qu'est-ce que le gouvernement a donc annulé en arrivant au pouvoir? Il a éliminé jusqu'au moindre programme qui visait à honorer nos obligations dans le cadre de Kyoto dans une proportion des deux tiers.
Bien sûr, nous ne pouvons pas ajouter foi à ce que le gouvernement dit. Il peut bien nous dire qu'il fait toutes sortes de choses, mais il nous a dit aussi que les F-35 nous coûteraient 14,7 milliards de dollars. On ne peut rien croire de ce qu'il dit.
Je passe à quelque chose que nous pouvons croire. Nous pouvons croire le commissaire à l'environnement lorsqu'il nous dit que le gouvernement ne pourra jamais atteindre ses objectifs de réduction de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005. C'est carrément impossible.
Est-ce que le gouvernement ne se préoccupe pas de la comptabilisation, de l'établissement des coûts exacts de ce qu'il essaie de faire parce que, au fond, il n'a pas vraiment l'intention de faire quoi que ce soit? Et est-ce que cela le dérangerait de ne rien faire?
Le sénateur LeBreton : D'abord, le gouvernement du sénateur n'avait pas de plan. Il a adhéré à un plan, et les amis du sénateur ont admis immédiatement après que c'était de la poudre aux yeux, que leur gouvernement n'avait pas l'intention d'honorer les engagements de Kyoto.
En ce qui concerne les objectifs à atteindre, les chiffres cités proviennent du rapport de 2009 sur les émissions de gaz à effet de serre, fondé sur des données antérieures. Le rapport n'a pas tenu compte de nos plans de réglementation. Il ne pouvait pas le faire, puisqu'ils n'avaient pas été rendus publics. Il s'agissait par exemple de la réglementation sur la production d'électricité à partir du charbon et sur les véhicules lourds et aussi de nos mesures visant les facteurs de courte durée qui agissent sur le climat. Toutes ces mesures qui ont été mises en place au sujet de la production d'électricité à partir du charbon et des véhicules n'ont pas été prises en compte parce qu'il s'agissait de données de 2009. Les derniers rapports sur les émissions de gaz à effet de serre que nous avons présentés en avril disent sans équivoque que les émissions globales de gaz à effet de serre du Canada ont diminué de 6,5 p. 100 par rapport à 2005 et que, avec les provinces, nous avons déjà parcouru le quart du chemin pour parvenir à notre objectif de 2020.
La question du sénateur repose sur des données dépassées. Nous avons fait bien des choses depuis. Je l'invite à nous faire un peu confiance puisque nous formons le seul gouvernement qui n'ait jamais fait quoi que ce soit pour s'attaquer au problème.
Le sénateur Mitchell : La seule chose que le gouvernement actuel a faite pour réduire les émissions, c'est de présider à la récession massive qui a frappé le Canada en 2008. Voilà comment il a réduit les émissions de gaz à effet de serre, pour peu qu'il l'ait fait. En réalité, il ne s'agit pas d'une réduction en chiffres absolus; c'est plutôt une légère réduction de l'intensité des émissions. Je dirais qu'il n'y a pas lieu de s'attribuer le moindre mérite si une récession a fait le travail du gouvernement qui, au fond, n'a rien fait lui-même.
J'en reviens au fait qu'on ne comptabilise pas les coûts. Le gouvernement a fait grand cas de la nécessité d'harmoniser la politique canadienne sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre avec la politique américaine, mais le commissaire à l'environnement signale que le gouvernement n'a rien fait pour calculer les coûts que cette harmonisation entraînerait.
Comment se fait-il que le gouvernement s'engage dans cette voie sans établir les coûts de sa réglementation ni ceux de l'harmonisation avec les États-Unis, même s'il s'agit du meilleur choix?
Le sénateur LeBreton : Premièrement, il y a eu un ralentissement économique mondial. Au cas où le sénateur ne l'aurait pas remarqué, le Canada a fort bien résisté à ces turbulences de l'économie. Nous avons créé près de 700 000 emplois, et c'est un chiffre net.
Prétendre que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est attribuable au ralentissement économique, c'est plutôt ingénieux de la part du sénateur, mais c'est faux.
Quant à l'établissement des coûts, nous avons un plan sectoriel clair pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous y travaillons avec nos partenaires des provinces et des territoires et avec l'industrie. Nous occupons la moitié septentrionale de l'Amérique du Nord, je le rappelle. Quatre-vingt-dix pour cent de notre population habite à moins de 100 milles de la frontière américaine. Il serait illogique d'appliquer quelque plan que ce soit pour nous attaquer aux problèmes d'émissions de gaz à effet de serre ou à quelque autre problème d'environnement sans assurer une harmonisation complète avec nos voisins, qui sont aussi notre plus important partenaire commercial.
Le gouvernement est déterminé à atteindre les objectifs fixés à Copenhague tout en veillant à ce que l'économie canadienne continue de croître et de prospérer.
Le sénateur Mitchell : Encore une fois, nous ne pouvons pas croire un mot de ce que dit le gouvernement du leader. Comment peut-il savoir qu'un processus d'harmonisation avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial, est une bonne chose s'il n'en a jamais calculé les coûts? Il n'a pas déterminé les coûts liés à la réglementation. Il n'a pas établi les coûts de l'harmonisation. Comment peut-il savoir que cette approche est bonne? Est-il tout simplement en train d'improviser, comme il l'a fait dans le cas des F- 35, du G8, du déficit, ou encore dans sa façon de gérer la récession?
Le sénateur LeBreton : J'ai déjà répondu à la question du sénateur relativement à l'établissement des coûts. Je m'efforce de fournir une réponse au sénateur Mitchell, mais celui-ci se lève à chaque fois et m'accuse de mentir ce qui, à mon sens, n'est pas approprié.
Évidemment, c'est la situation à laquelle le gouvernement doit faire face lorsqu'il présente des budgets et qu'il met en œuvre ses différents programmes. Si l'opposition, en particulier le troisième parti à la Chambre des communes, n'aime pas ce que le gouvernement propose, elle nous accuse de mentir.
Le sénateur Mitchell : Je n'ai pas accusé mon honorable collègue de mentir. Pour que j'en vienne à supposer que madame le leader ne dit pas la vérité, il faudrait que les réponses qu'elle lit sur les notes rédigées à son intention ne soient pas véridiques. Cela dit, j'imagine que c'est le cabinet du premier ministre qui nous a induits en erreur au sujet des F-35. Si c'est le cabinet du premier ministre qui rédige les réponses du leader, je suppose et je dis tout simplement que nous ne pouvons pas croire un mot de ce que dit le gouvernement.
Je sais bien que les conservateurs n'aiment pas m'entendre dire cela, mais c'est la vérité.
Le commissaire à l'environnement dit que le gouvernement devrait faire preuve d'une plus grande transparence relativement aux coûts et aux investissements liés à ses politiques en matière de changements climatiques. Maintenant qu'il a aboli la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et que, sauf erreur, il a licencié 1 700 fonctionnaires du ministère de l'Environnement, qui va effectuer les évaluations, faire la comptabilité, rassembler les données et faire rapport d'une façon transparente et responsable?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'ai déjà répondu à cette question. Les fonctionnaires du ministère de l'Environnement et d'un grand nombre d'agences, y compris du secteur privé, collaborent très étroitement avec le gouvernement. Notre gouvernement est le seul qui a un bilan en matière d'environnement. Je sais que le sénateur Mitchell est très réticent à l'admettre, mais c'est un fait. C'est la vérité.
L'information que je fournis ici aux sénateurs au nom du gouvernement se fonde sur des faits. Je sais que le sénateur Mitchell ne veut pas l'admettre. Je sais qu'il n'est pas de cet avis, mais il a déjà cru, à une époque, qu'il allait devenir le premier ministre de l'Alberta et regardez ce qui s'est passé.
[Français]
Réponse différée à une question orale
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Cordy, le 7 décembre 2011, concernant les droits de la personne au Nigeria.
Les affaires étrangères
Les droits de la personne au Nigeria
(Réponse à la question posée le 7 décembre 2011 par l'honorable Jane Cordy)
Le gouvernement du Canada entend-il réduire l'aide au Nigeria afin de faire part de son appui en faveur de la dignité de tous?
L'ACDI gère l'aide du Canada au Nigeria. En 2009-2010, l'aide totale de l'ACDI au Nigeria s'est élevée à 60 millions de dollars. L'ACDI ne fournit pas une aide directe au gouvernement nigérian. L'aide aux divers projets est plutôt fournie à des organisations multilatérales, y compris aux organes de l'ONU, et aux organisations non gouvernementales canadiennes, qui mettent en œuvre des projets sur le terrain.
Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de l'Initiative de Muskoka, soutient la volonté du gouvernement nigérian à améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Les efforts déployés par le Canada au Nigeria sont axés sur le renforcement de la prestation des soins de santé primaires à l'échelle communautaire ainsi que sur la prévention et le traitement des maladies les plus courantes qui sont à l'origine de la mortalité maternelle et infantile. À cette fin, l'ACDI prévoit investir 36 millions de dollars au cours de la période 2010-2015 afin d'améliorer la santé des mères et des nouveau-nés. Les taux élevés de mortalité maternelle et infantile constituent des obstacles importants au développement du pays. Au Nigeria, le taux de mortalité maternelle est de 840 décès pour 100 000 naissances vivantes (la cible mondiale des ODM est de 75/100 000). Le pays perd environ un million d'enfants âgés de moins de cinq ans par année, soit environ 10 p. 100 du taux de mortalité infantile dans le monde.
Le programme bilatéral est axé sur les enfants et les jeunes ainsi que la croissance économique durable et cible la plupart de ses investissements dans deux États : Bauchi et Cross River. L'ACDI appuie également une initiative financée par de multiples donateurs, gérée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), visant à améliorer les principales institutions électorales, à assurer une plus grande responsabilisation démocratique et à jeter les bases d'une gouvernance démocratique renforcée.
Le gouvernement du Canada ne croit pas que le fait de réduire l'aide au développement au Nigeria constitue une réponse efficace ou appropriée au débat en cours dans ce pays. Le Canada joue un rôle actif au Nigeria en ce qui a trait à la reconnaissance des grandes questions de développement auxquelles il est confronté. Le fait de suspendre l'aide au développement au Nigeria réduirait la disponibilité des services de santé offerts actuellement grâce au programme financé par l'ACDI ainsi que l'accès à ce dernier. L'ACDI continuera de plaider en faveur de l'égalité de traitement de tous au cours de ses interactions avec le gouvernement du Nigeria.
Quels termes non équivoques le Canada peut-il utiliser afin d'exercer des pressions sur le Nigeria pour que celui-ci n'adopte pas la loi?
Le haut-commissariat du Canada à Abuja continuera à nouer le dialogue avec les principaux intervenants du Nigeria afin de faire comprendre plus clairement que ce projet de loi va à l'encontre des obligations internationales actuelles et du droit interne sur les droits de la personne.
Les représentants canadiens collaborent également avec les représentants nigérians dans les enceintes multilatérales, où la question peut être soulevée. Compte tenu de la récente nomination du sénateur Segal à titre d'envoyé spécial pour le renouvellement du Commonwealth et de l'élection du Canada au Groupe d'action ministériel du Commonwealth (GAMC), le Commonwealth sera un lieu de réunion important pour discuter du projet de loi avec les responsables nigérians.
Le ministre des Affaires étrangères a prononcé un discours à la Royal Commonwealth Society le 23 janvier, qui faisait particulièrement mention des droits des homosexuels dans les pays du Commonwealth, dont le Nigeria, et renforçait davantage la position du Canada en ce qui a trait à la protection des droits de la personne partout dans le monde.
Le Canada suivra-t-il l'exemple du premier ministre britannique David Cameron?
Le premier ministre britannique David Cameron a indiqué lors du Sommet du Commonwealth en octobre 2011 que le Royaume-Uni pourrait refuser son aide aux gouvernements qui criminalisent l'homosexualité. Cette stratégie ne s'appliquerait pas dans le cas du Nigeria, car le Canada ne fournit pas une aide directe au gouvernement nigérian.
Appel de propositions
http ://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/ ANN-111145457-Q7E
Projets
http ://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/ vLUWebProjFr/A6581A7BE26E22FF8525785D00371917
http ://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/ vLUWebProjFr/53372ECCCDE0BD808525786200371750
http ://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/ vLUWebProjFr/ E7C8E6A0C8C2F77E8525783F003CA1FA
Communiqués de presse
http ://pm.gc.ca/fra/media.asp? category=1&featureId=6&pageId=26&id=3479
http ://www.international.gc.ca/media/aff/news- communiques/2012/01/25a.aspx?lang=fra&view=d
Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
Le Commerce international—L'Accord économique et commercial global
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 18 inscrite au Feuilleton par le sénateur Downe.
L'environnement—La réduction des émissions de gaz à effet de serre
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 23 inscrite au Feuilleton par le sénateur Mitchell.
(1500)
[Traduction]
ORDRE DU JOUR
La Charte des droits et libertés
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, qui a grandement contribué à la fierté de notre pays et à notre identité nationale.
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, j'aimerais tout d'abord demander l'ajournement du débat sur cette interpellation au nom du sénateur Andreychuk, par courtoisie.
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer l'interpellation du sénateur Cowan, qui vise à attirer l'attention sur le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Tout comme des millions de Canadiens, je suis extrêmement fier de la Charte, qui est le reflet de notre identité nationale. C'est une excellente interpellation.
Le sénateur Cowan et d'autres sénateurs, qui ont parlé avec beaucoup d'éloquence de la Charte, m'ont incité à réfléchir de nouveau à ce qui fait du Canada un si merveilleux pays.
Je suis fier de contribuer moi aussi aux célébrations en faisant état de mes réflexions sur les droits et les libertés garantis par la Constitution, plus particulièrement la liberté de la presse.
Le sénateur Mercer : Bravo!
Le sénateur Munson : Du temps où j'étais journaliste en poste en Chine au cours des années 1980 et au début des années 1990, j'ai été témoin de situations qui n'auraient jamais pu se produire ici. Comme j'étais président du Club des correspondants étrangers, qui était, selon les Chinois, une organisation illégale, j'étais périodiquement réprimandé par le ministère des Affaires étrangères au sujet de mes propres reportages ou de ceux de mes collègues américains.
Plusieurs de mes reportages portaient sur la dissidence politique, mais ils ne représentaient pas vraiment une menace pour le gouvernement chinois. En fait, les citoyens chinois n'ont jamais pris connaissance d'un seul de ces reportages, même s'ils portaient sur des événements ou des enjeux qui les touchaient directement. J'avais le droit d'envoyer mes reportages à l'étranger, mais personne en Chine ne les a jamais vus. J'étais confronté aux réalités de deux mondes très différents. Dans l'un, la liberté de la presse était une valeur. Dans l'autre, la liberté d'expression pouvait vous mener droit en prison, et ce, pour longtemps.
Pendant les horribles journées de tensions qui ont mené au massacre des étudiants sur la place Tiananmen en 1989, le gouvernement chinois a imposé la loi martiale. Sous la contrainte, la télévision centrale de Chine est redevenue un outil de propagande à la solde du gouvernement. Le People's Daily et d'autres journaux qui avaient manifesté une certaine sympathie pour le mouvement étudiant ont été muselés. Pour que le monde soit témoin des événements, les correspondants étrangers devaient faire sortir leurs reportages de Chine en catimini, en les confiant à des touristes ou à des gens d'affaires qui se rendaient à Hong Kong ou à Tokyo.
La liberté de presse n'existait pas en Chine à cette époque, et elle n'existe toujours pas aujourd'hui.
Au Canada nous tenons la liberté de presse pour acquise. C'est une erreur. Notre propre histoire nous enseigne que la lutte a été âpre et qu'elle a ruiné des vies. La liberté de presse joue un rôle essentiel dans l'obligation qui est faite au gouvernement de rendre des comptes et dans les changements sociaux. Elle est importante de nos jours et l'a été tout au long de l'histoire canadienne, même avant la Confédération.
En 1835, Joseph Howe a publié une lettre dans le journal The Nova Scotian, accusant des politiciens et des policiers d'Halifax d'empocher des fonds publics. Outrés, les politiciens de la Nouvelle- Écosse l'ont accusé de diffamation. À l'époque, publier une lettre pouvait mener à des accusations graves, au criminel, et la vérité n'était pas une défense.
Parfois, l'injustice éveille l'avocat qui sommeille en nous. C'est ce qui est arrivé. Pendant plus de six heures, M. Howe a présenté devant un jury une succession de cas de corruption gouvernementale, aboutissant à un plaidoyer pour la liberté de presse. Il a conclu en demandant aux membres du jury de laisser en héritage à leurs enfants une presse libérée de toute entrave.
Bien que Joseph Howe ait été déclaré coupable, le jury décida peu de temps après de l'acquitter.
Une voix : Bravo!
Le sénateur Munson : Au cours des années 1970, alors que je commençais ma carrière de journaliste, j'avais à l'esprit l'exemple de journalistes que j'admirais. Bien que je ne fusse même pas encore né à l'époque où Ma Murray œuvrait avec son franc parler comme éditorialiste au Bridge River Lillooet News, en Colombie- Britannique, elle figura parmi mes modèles journalistiques. Elle était incisive, directe et honnête dans ses éditoriaux. Elle outillait les lecteurs en leur fournissant de l'information sur la politique et sur d'autres enjeux importants.
Bruce Hutchison, ancien rédacteur en chef du Victoria Times, est un autre journaliste que j'admire depuis longtemps. En 1960, il a témoigné devant une commission royale sur le rôle vital des périodiques dans le renforcement de notre identité nationale. Il était d'avis que, en offrant une information équilibrée et détaillée sur les enjeux nationaux, les périodiques jouaient un rôle crucial pour empêcher le pays de succomber aux pressions des États-Unis. Il a dit ceci :
Les Canadiens ne sont pas en train de perdre leur identité distincte; ils sont plutôt en train de la renforcer. La meilleure preuve de ce fait est l'état d'alerte générale concernant l'avenir du pays. Je considère cet état d'alerte comme l'une des manifestations les plus claires de la vigueur du Canada aujourd'hui.
La justice sociale, les libertés individuelles et civiles ainsi que la participation communautaire et citoyenne : voilà des principes qui guident depuis longtemps le Toronto Star. Il est donc normal que le défunt George Bain et mon bon ami, le défunt Jim Travers, aient été chroniqueurs et rédacteurs en chef de ce journal. Ce sont également pour moi des défenseurs emblématiques de la liberté de presse.
Dans les pays non démocratiques et corrompus, les journalistes sont assassinés ou maltraités pour avoir cherché à découvrir et à divulguer la vérité sur leurs dirigeants et leurs gouvernements. La liberté de presse est considérée partout comme un préalable à la démocratie. Pour les dirigeants de ces pays, cette liberté menace le statu quo. Pourtant, les pauvres et les sans voix de ces pays, qui n'ont aucune prise sur leur État, aspirent à cette liberté.
En Éthiopie, deux journalistes suédois ont été récemment condamnés à 11 ans de prison pour être entrés dans ce pays et y avoir prétendument appuyé le terrorisme. Selon Rona Peligal, directrice adjointe de la division Afrique de Human Rights Watch, la disposition contre l'appui au terrorisme de la loi antiterroriste du pays a été délibérément formulée de manière à pouvoir réprimer le travail légitime des médias.
PEN International a des bureaux un peu partout dans le monde pour mettre en valeur le travail des écrivains et des journalistes et faire la promotion de la liberté d'expression. PEN Mexico a récemment tenu la manifestation PEN Protesta!, qui a réuni les voix d'auteurs du monde entier contre la violence qui menace la liberté et la démocratie au Mexique. Jennifer Clement, présidente de PEN Mexico, a décrit ainsi les effets déshumanisants de la censure, des sanctions et de la persécution sur les citoyens mexicains : « Si la peur nous empêche de publier les nouvelles, nous ne perdons pas seulement notre démocratie et notre liberté, mais aussi notre histoire. »
(1510)
Honorables sénateurs, quelqu'un a-t-il remarqué que le jour même où le sénateur Cowan a lancé son enquête sur la Charte des droits et libertés, madame le sénateur Fraser a rendu hommage, comme elle le fait chaque année, aux journalistes et aux travailleurs des médias décédés l'an dernier pour avoir exercé leur métier? Ce fut le cas pour plus de 50 d'entre eux en 2011. Pour reprendre les mots du sénateur Fraser : « Tous sont morts en essayant de faire connaître la vérité au reste d'entre nous. »
Le mois dernier, l'Université Ryerson, à Toronto, a tenu un colloque ayant pour thème la liberté de la presse au Canada. Des journalistes, des avocats, des érudits, des étudiants et des particuliers se sont réunis pour dresser un état des lieux de la liberté de la presse. Un consensus s'est dégagé : en raison de divers facteurs, cette liberté est mal en point. Dans un éditorial du Toronto Star intitulé « La Charte canadienne des droits : comment se porte la liberté de la presse au Canada? », Kathy English a enjoint aux journalistes et aux Canadiens en général de se garder de donner dans le triomphalisme et de tenir cette liberté fondamentale pour acquise :
Au Canada, des juges continuent d'imposer trop facilement des ordonnances de non-publication, empêchant ainsi les journalistes de rapporter ce qui se passe devant les tribunaux. Des fonctionnaires font couramment obstacle aux demandes d'information publique. Des gouvernements avides de pouvoir bloquent l'accès à toute information. Des politiciens refusent de parler aux journalistes qui, au nom de la population, cherchent à leur faire rendre des comptes.
Il y a quelques jours à peine — j'espère que ceux d'en face ne s'en formaliseront pas trop —, le gouvernement Harper a remporté un prix de l'Association canadienne des journalistes pour sa culture du secret, car il cache des faits à la population, évite de répondre aux questions au cours d'événements médiatisés et limite l'accès de la population et des médias à l'information litigieuse.
Des voix : Quelle honte!
Le sénateur Munson : Les interdictions, les restrictions et l'entretien du secret sont en bonne partie à l'origine de l'érosion de la liberté de la presse, mais beaucoup d'autres facteurs sont aussi en jeu. Le secteur des médias et des communications a pris un virage mercantile, les empires médiatiques font taire leurs petits concurrents indépendants, il y de moins en moins de journalistes alors qu'il y a de plus en plus d'information à rapporter, et le journalisme objectif est abandonné au profit du journalisme d'opinion et des médias sociaux : voilà autant d'éléments qui ne font qu'aggraver la situation. De plus, les journalistes eux-mêmes abandonnent trop facilement et, comme l'a fait remarquer Michael Cooke, du Toronto Star, s'aplatissent beaucoup trop devant l'élite politique et judiciaire.
En réponse à une réflexion proposée aux participants à la conférence, les mettant au défi d'expliquer pourquoi la liberté de la presse est importante, David Swick, professeur à l'Université King's College, a écrit un éditorial dans le Chronicle-Herald de Halifax, disant :
La liberté de la presse est importante parce que d'autres choses le sont aussi. L'alimentation, les animaux, l'éducation, le crime, Internet, l'eau, la guerre sont au nombre des dossiers dans lesquels des décisions importantes sont prises par un gouvernement — ou une société ou une ONG — près de chez vous. Si ce gouvernement veut nous garder dans l'ombre et faire ce qu'il veut, il risque de réussir.
Plus loin dans son éditorial, M. Swick présente un argument plutôt convaincant lorsqu'il dit ce qui suit :
[...] n'oubliez qu'il arrive souvent qu'on oublie ce qui est évident.
Oublier ce qui est évident — voilà comment j'expliquerais le fait que de nombreux médias ne rappellent pas à l'ordre un gouvernement qui a décidé qu'il serait inopportun de célébrer le 30e anniversaire de notre Charte des droits et libertés. C'est aussi ce qui explique, selon moi, le manque de débat public et de discussion à propos de cette décision et des raisons la motivant. Une telle célébration ferait fi des préoccupations des habitants du Québec. Voilà ce qu'affirme notre premier ministre. C'est une blague?
Voilà ce que nous dit notre premier ministre alors que les résultats d'un sondage CROP de 2011 montrent que la Charte jouit d'un appui considérable dans l'ensemble du pays, y compris au Québec. J'ajoute également que le gouvernement a produit l'un des communiqués de presse les plus concis et les moins intéressants que j'aie jamais vus; son titre, qui est presque aussi long que le paragraphe principal, est le suivant :
Déclaration de l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, et de l'honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à l'occasion du 30e anniversaire de la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982.
Malgré sa longueur, le titre ne parle même pas de la Charte.
Ce n'est rien de plus qu'un communiqué de presse inutile. La Charte est considérée comme un modèle en matière de droits de la personne partout dans le monde, elle vaut davantage qu'un seul et unique communiqué de presse. Aucun gouvernement ne pourra jamais faire fi de la Charte. On ne peut pas effacer l'histoire.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Munson : Dans un article publié en mars dans le Toronto Star, Irwin Cotler a décrit la Charte comme étant « l'une des plus importantes avancées dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de la personne, tant ici qu'à l'étranger ».
La plupart des Canadiens partagent cette opinion, et il s'agit d'une source de fierté et d'inspiration pour des millions de personnes partout dans le monde. Les chefs des pays démocratiques et les défenseurs des droits de la personne des quatre coins du monde partagent tous aussi cette admiration et ce respect pour notre Charte.
Dans le contexte de l'appui universel accordé à la Charte pour sa grande influence sur les droits de la personne, les seules voix discordantes proviennent de notre gouvernement, qui révèle ainsi qu'il se moque totalement des intérêts de la majorité des Canadiens. Voilà qui est absurde, mais c'est typique du type de leadership exercé par le gouvernement. Il a déconcerté les Canadiens et les a rendus indifférents; il a en outre entravé le travail de nos journalistes au point où ils ne sont plus sûrs de ce qu'est vraiment la liberté de presse. Il n'y a pas si longtemps, une personne en particulier savait ce que liberté de presse voulait dire.
Il s'agit de Grattan O'Leary, un journaliste, éditeur et politicien d'expérience, qui a su expliquer avec perspicacité pourquoi la liberté de presse est importante. Il s'agit du même sénateur conservateur, Grattan O'Leary, qui a été nommé au Sénat en 1962 par le père de la Déclaration canadienne des droits, le premier ministre John Diefenbaker. L'extrait suivant, qui est tiré d'un discours prononcé par O'Leary en 1937, nous fournit des perles de sagesse dont nous avons bien besoin en ce moment. J'ai rencontré cet homme au milieu des années 1970, et j'ai une grande admiration pour lui. Voici ce qu'il a dit :
Certains éditeurs et rédacteurs en chef du pays semblent croire que la liberté de presse a été acquise dans l'intérêt de la presse elle-même. Eh bien, non. La liberté de presse a été acquise dans l'intérêt de la population, et si les journaux du pays ne sont pas disposés à mettre de côté les considérations partisanes et à se battre pour ce bien plus grand encore qu'est la liberté de la personne, la liberté du simple citoyen, le jour viendra où le simple citoyen ne se battra plus pour la liberté de presse.
Ces mots que Gratton O'Leary a prononcés en 1937 n'ont rien perdu de leur pertinence, bien au contraire.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Munson : En tout temps et en toutes circonstances, le public a le droit de savoir comment fonctionne son gouvernement, ce qui se passe dans son pays et quels y sont les enjeux, ce qui arrive dans le monde. Aucune loi, aucun obstacle ni aucun mensonge ne peut priver les citoyens du Canada de ce droit.
J'ai commencé mon discours en parlant de la Chine et de l'absence de liberté de presse qui y régnait quand je m'y trouvais dans les années 1980 et au début des années 1990 et qui y règne encore aujourd'hui. Je pense beaucoup à la place Tiananmen et au massacre des jeunes qui avaient soif de liberté, de la liberté d'expression. Je courais sur la place avec mon équipe de prise de vues lorsqu'un couple m'a demandé en suppliant : « De grâce, dites au monde ce qui se passe. Nous voulons être entendus. » Je n'oublierai jamais la voix de ces jeunes. La scène était horrible. J'ai été l'un des nombreux journalistes occidentaux qui ont été témoins de cette injustice inqualifiable.
J'avais alors une voix, comme j'en ai une maintenant. Sept ans avant le massacre de la place Tiananmen, j'ai assisté, sur la Colline du Parlement, en ce jour historique du 17 avril 1982, au rapatriement de notre Constitution et à la proclamation de notre Charte des droits et libertés, y compris la liberté de la presse.
Je l'ai déjà dit et je le répète : la liberté de la presse est un instrument nécessaire pour exiger des comptes des gouvernements, tenir la société au courant de ce qui se passe et placer les libertés entre les mains des citoyens et citoyennes ordinaires du pays.
Vive la Charte! Vive le Canada!
Son Honneur le Président intérimaire : Sénateur Munson, acceptez-vous de répondre à une question du sénateur Brown?
Le sénateur Munson : Oui, je crois à la liberté d'expression.
L'honorable Bert Brown : Je remercie le sénateur Munson de cette allocution sur la Charte et les libertés qu'il a défendues avec tant d'éloquence.
Je me demande si le dix-septième amendement de la Constitution des États-Unis, adopté le 31 mai 1913, équivaut en quelque sorte aux libertés dont jouissent les Canadiens, comme la liberté de permettre l'arrivée ici d'un plus grand nombre de sénateurs par voie d'élections. Trois autres sénateurs ont été élus en Alberta la semaine dernière.
Il est intéressant de noter que nos deux pays organisent des élections pour les sénateurs à presque exactement un siècle d'intervalle. L'Oregon a été le premier État à tenir des élections illégales et inconstitutionnelles pour permettre aux gens de voter pour leurs sénateurs. L'Alberta a été la première province à en organiser au Canada. C'est peut-être une coïncidence, mais c'est le même genre de liberté, c'est-à-dire le droit de vote.
Le sénateur convient-il que ces mêmes genres de liberté peuvent être utilisés au Canada?
(1520)
Son Honneur le Président intérimaire : Honorable sénateur Munson, je voudrais vous dire, avant de vous laisser commencer, que le Bureau vient de m'avertir que votre temps de parole de 15 minutes est écoulé. Êtes-vous disposé à demander à la Chambre de vous accorder plus de temps?
Le sénateur Munson : Oui.
Son Honneur le Président intérimaire : Accordez-vous une prolongation, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Munson : Notre Constitution est la première chose à laquelle je crois, honorables sénateurs. Les gouvernements peuvent changer et les constitutions, évoluer. L'exemple des États-Unis est intéressant, mais je préfère me concentrer sur l'idée qu'aucun gouvernement ne devrait recourir à des moyens détournés pour apporter un changement qu'il ne peut pas faire directement.
Qu'y a-t-il de mal à parler aux gens? Qu'y a-t-il de mal à demander l'avis de la Cour suprême du Canada? Qu'y a-t-il de mal à expliquer les choses et à parler aux provinces pour essayer d'obtenir leur accord? Nous savons déjà que le gouvernement du Québec a informé la cour d'appel de la province qu'il contesterait ce qui se passe ici.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas associer les Canadiens à ce débat au lieu de recourir à des moyens détournés pour tenir des élections là où aucun autre parti ne peut vraiment intervenir?
Le sénateur Brown : Je peux assurer au sénateur Munson que le gouvernement parle aux gens des élections au Sénat.
Je suis personnellement engagé dans ce dossier depuis 20 ans. Je peux donc donner au sénateur l'assurance que nous faisons les choses ouvertement. Dans le contexte de la Constitution, agir ouvertement, c'est persuader sept provinces sur 10 représentant 50 p. 100 de la population d'accepter une modification constitutionnelle. Nous sommes actuellement très proches de ces chiffres.
Le sénateur Munson : Tant mieux pour vous.
Je lisais un article selon lequel le sénateur Brown laissera un grand vide lorsqu'il prendra sa retraite l'année prochaine. Je le respecte pour ses convictions. C'est la raison pour laquelle nous tenons ce débat au Sénat.
Il se trouve que je crois — et cela se fonde sur un peu d'histoire — qu'il fut un temps où nos premiers ministres, y compris Brian Mulroney, Joe Clark, Pierre Trudeau, Jean Chrétien et Paul Martin, acceptaient de discuter en public de ces questions...
Le sénateur Mercer : Non!
Le sénateur Munson : ... avec les premiers ministres des provinces.
Le sénateur Mercer : Avez-vous des photos pour le prouver?
Le sénateur Munson : Je crois que notre histoire nous enseigne que c'est une question qui ne devrait être abordée que lorsque le moment est opportun, et seulement dans ce cas. Il ne s'agit ni d'un gouvernement ni d'un premier ministre en particulier. Il s'agit du Canada.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Brown : Je peux assurer à l'honorable sénateur que cette conversation se tient actuellement avec la Chambre des communes et elle se poursuivra jusqu'à ce qu'elle arrive au Sénat.
Je voudrais rappeler une chose au sénateur au sujet de notre Constitution. En cas de changement touchant le Sénat, celui-ci a un droit de veto suspensif de 180 jours seulement. Cela n'a aucune incidence sur le Sénat. Après cela, le changement est adopté. Le sénateur peut le vérifier dans la Constitution, s'il le souhaite.
Le sénateur Munson : Je crois que je vais agir comme on le fait à la Chambre des communes pour répondre à cette question. Je ferai la même chose que les ministres à la Chambre : je ne répondrai pas à la question. Je parlerai simplement de ce qui m'intéresse, c'est-à-dire du Canada, de ce que nous pouvons faire pour avancer comme nation, de la façon dont nous pouvons nous observer nous-mêmes comme nation et de la manière dont nous pouvons nous parler entre nous, également comme nation.
Je tiens à rappeler que la journée du 17 avril 1982 a été d'une importance historique pour notre pays et que votre gouvernement n'a rien fait — absolument rien — pour marquer cette journée, alors que des millions de personnes partout dans le monde et des millions de Canadiens respectent...
Le sénateur Mercer : Ils devraient avoir honte.
Le sénateur Munson : C'est grâce à cette Charte des droits et libertés que nous nous fondons sur la primauté du droit. C'est sur ce point que le sénateur Brown devrait se concentrer.
Des voix : Bravo!
(Sur la motion du sénateur Munson, au nom du sénateur Andreychuk, le débat est ajourné.)
Le Sénat
Motion tendant à presser le gouvernement de mettre à la disposition des citoyens, une journée par année, à prix réduit ou gratuitement, les installations de sport récréatif—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Raine, appuyée par l'honorable sénateur Wallin :
Que le Sénat du Canada presse le gouvernement canadien d'encourager les administrations locales d'un océan à l'autre à collaborer pour choisir une journée annuelle où elles mettront à la disposition des citoyens, à prix réduit ou gratuitement, leurs centres de bien-être et leurs installations de sport récréatif et de conditionnement physique, dans le but d'en promouvoir l'utilisation et d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, et ce, pour les raisons suivantes :
a) si les montagnes, océans, lacs, forêts et parcs du Canada offrent d'abondantes possibilités d'activités physiques en plein air, les installations intérieures de bien-être, de sport récréatif et de conditionnement physique permettent tout aussi efficacement de prendre part à des activités physiques;
b) malgré sa capacité à être une nation en santé et en forme, le Canada accuse une baisse des taux de participation à des activités physiques, baisse qui a une conséquence directe sur la santé et la forme physique de sa population;
c) les administrations locales gèrent de nombreuses installations publiques qui favorisent la santé et la forme physique, et la population pourrait en faire meilleur usage;
d) au Canada, on s'inquiète de plus en plus de l'augmentation des maladies chroniques, lesquelles sont en partie attribuables à l'inactivité et peuvent à leur tour poser des obstacles à l'adoption et au maintien d'un mode de vie sain;
e) tous les ordres de gouvernement devraient promouvoir et encourager la santé et la forme physique auprès de l'ensemble des Canadiens, sans égard à leur âge et à leurs capacités;
f) nous aspirons à accroître la participation des Canadiens à des activités qui favorisent le bien-être, la pratique de sports récréatifs et la forme physique.
L'honorable Daniel Lang : Honorables sénateurs, je joins ma voix à celle de notre collègue, le sénateur Nancy Greene Raine, qui a présenté cette motion.
Comme les sénateurs le savent, la motion presse le gouvernement canadien d'encourager les administrations locales d'un océan à l'autre à collaborer pour choisir une journée annuelle où elles mettront à la disposition des citoyens, à prix réduit ou gratuitement, leurs centres de bien-être et leurs installations de sport récréatif et de conditionnement physique.
Honorables sénateurs, quand je quitte Ottawa pour retourner dans ma région, ce voyage me prend 12 heures de mon point de départ à mon point d'arrivée. Je me sens privilégié de vivre dans un endroit comme le Yukon. La nature environnante est idéale pour aller courir, marcher ou faire du vélo. Les amateurs de sports d'hiver sont aussi bien servis, puisqu'ils peuvent s'adonner au ski de fond, au ski alpin, à la motoneige et à beaucoup d'autres activités.
Honorables sénateurs, nous avons aussi eu le bonheur d'accueillir les Jeux d'hiver du Canada à Whitehorse, notre capitale, il y a quelques années. Nous avons l'un des meilleurs centres sportifs de calibre mondial au Canada, sinon le meilleur. Il a fallu beaucoup de planification, de temps, d'efforts et d'argent pour assurer sa réalisation. Pendant la construction, une bonne partie de la collectivité craignait que le fonctionnement du centre coûte très cher après les Jeux d'hiver. Pour ceux qui n'y étaient pas, je tiens à souligner que ces jeux ont été un fier succès tant pour le Canada que pour nous.
Depuis, nous utilisons notre centre sportif. Je suis très heureux d'annoncer à tous les sénateurs que nous pouvions nous l'offrir. Il est utilisé jour et nuit, sept jours par semaine et 365 jours par an. C'est un magnifique cadeau que le gouvernement du Canada nous a légué en faisant la promotion des Jeux du Canada.
Notre capitale, grâce à ce centre sportif, répond à certains des objectifs énoncés dans la motion du sénateur. Tout au long de l'année, on organise des journées où l'on essaie d'inciter de nouvelles personnes à venir utiliser gratuitement la piscine ou l'aréna. Tout au long de l'année, nous essayons d'accroître le nombre de personnes qui profitent de ces installations.
Il ne s'agit pas simplement de cet établissement, mais aussi des autres aspects de cette motion. Le principe de cette motion, c'est que nous croyons à une communauté plus épanouie. Comment fait-on pour avoir une communauté plus épanouie? On encourage les gens à sortir. Le premier pas vers l'intégration à la collectivité passe par les loisirs. Chez nous, on prend les devants. Ce n'est pas tous les jours qu'on voit augmenter le nombre d'utilisateurs de ces installations, mais au bout d'un an on peut faire le bilan et voir combien il y a eu de nouveaux utilisateurs de la piste de marche. »
Pour donner aux sénateurs une idée de l'ampleur de ces installations, au-dessus de la partie ouverte de l'aréna et du gymnase, nous avons une piste de marche. Elle est fréquentée non seulement par des coureurs l'hiver, mais aussi par des aînés qui y viennent faire de l'exercice. Ensuite, ils s'assoient et font partie intégrante de la collectivité. Cette installation est devenue un lieu de rassemblement pour tous, jeunes et vieux, dans notre collectivité. Ce fut un grand progrès.
(1530)
Au Canada, nous avons beaucoup de chance. Dans presque toutes les petites localités de la région que je représente, nous avons des installations de loisirs, certaines plus importantes que d'autres, selon la taille de la localité. Ces installations sont bien fréquentées et nous en préconisons l'utilisation. Ce qui ne veut pas dire que nous ne pouvons pas encourager la fréquentation de ces installations par ceux qui n'y vont pas, ce qui est précisément le principe de la motion à l'étude.
Il y a un ou deux ans, le sénateur Nancy Greene Raine a fait une interpellation au sujet de l'effet des Jeux olympiques sur la santé et le conditionnement physique au Canada. Nous avons alors discuté des préoccupations qu'on éprouve des deux côtés du Sénat au sujet de l'obésité, un problème qui se répand tellement dans notre pays. Plus nous parlerons dans nos assemblées législatives de la nécessité du conditionnement physique, mieux le message parviendra à ceux qui ont besoin d'aide. Ils penseront peut-être que, si la société veut les aider, ils devraient faire les premiers efforts pour s'aider eux-mêmes et aller se promener sur les sentiers de randonnée.
Honorables sénateurs, une motion comme celle-ci a valeur de symbole et a de l'effet. Il est important que le gouvernement fédéral et les provinces encouragent les jeunes à participer. Nous avons un merveilleux pays et je crois que certains jeunes ne sont pas conscients de la chance qu'ils ont par rapport aux jeunes d'autres régions du monde.
Je tiens à remercier le sénateur Nancy Greene Raine d'avoir proposé cette motion. Nous voulons que les Canadiens soient en bonne santé.
L'honorable Jim Munson : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Lang : Oui.
Le sénateur Munson : Honorables sénateurs, je vais participer au débat sur la motion la semaine prochaine pour l'appuyer, car la question est extrêmement importante selon moi. À une époque, nous avons eu au Canada une initiative appelée ParticipACTION. Je dois encore avoir quelque part un tee-shirt où on voit une chaussure de course rose. Ce programme a mobilisé tout le pays.
Le sénateur est-il d'avis que nous pourrions étendre cette idée à plus d'une journée en juin et qu'elle pourrait se concrétiser dans toutes les municipalités du pays, dans l'espoir qu'elle suscitera l'enthousiasme?
Le sénateur Lang : Le sénateur a une bonne idée. La réalité, toutefois, c'est que l'exploitation de ces installations entraîne des coûts, comme nous le savons tous, et que les collectivités doivent les payer d'une façon ou d'une autre.
Moi aussi, je me souviens de ParticipACTION, et je crois que ce fut un programme fructueux. Peut-être devrions-nous envisager un programme semblable de concert avec les provinces. Je peux songer à d'autres solutions que nous pourrions prendre en considération, surtout dans les petites localités éloignées. De concert avec les provinces, à moins que celles-ci n'agissent seules, nous pourrions installer du matériel de conditionnement physique dans les salles de classe pour que les jeunes fassent de l'exercice avant les cours. Il a été prouvé que les initiatives comme celles-là donnent des résultats, non seulement pour le conditionnement physique, mais aussi pour l'apprentissage.
Il y a une multitude de choses que nous pouvons et devrions faire. L'autre jour, j'ai lu quelque chose sur une initiative en cours à Guelph, qui est en train de devenir le grand centre de la course à pied au Canada ou même en Amérique du Nord. Un entraîneur de course qui travaille là-bas depuis dix ans a instauré un programme fructueux dans cette ville. L'une de ses premières instructions à son équipe de coureurs a été de dire bonjour à ceux qu'ils rencontrent lorsqu'ils courent dans la ville. Avec le temps, la ville a été galvanisée par ces coureurs agréables, et les habitants de la ville ont voulu faire comme eux.
Quand on va courir sur nos beaux sentiers, comme le sénateur le fait certainement, bien des gens sont renfrognés. Quand on leur dit bonjour, ils vous regardent comme s'ils allaient se faire agresser. Nous devrions essayer de changer cette attitude. Quand on a du plaisir et qu'on se sent bien, les gens veulent pratiquer la même activité.
Je suis d'accord avec le sénateur pour dire que nous pouvons et que nous devrions prendre davantage d'initiatives dans l'ensemble de notre pays.
Le sénateur Munson : Je remercie le sénateur de cette réponse.
Le sénateur Lang nous a invités, le sénateur Demers et moi, à Whitehorse pour des Jeux olympiques spéciaux. Cela a suscité l'intérêt pour ces jeux et les athlètes qui y participent. Nous avons pris plaisir à jouer au soccer avec eux, et il y a eu ensuite un banquet. Toute la ville s'intéressait à l'événement, comme c'est généralement le cas dans les petites localités.
Je joue toujours au hockey. Le sénateur a dit qu'il venait d'y renoncer. Peut-être pourrait-il organiser une fusillade qui nous opposerait tous les deux à Whitehorse, et cela pourrait peut-être piquer l'intérêt des habitants de Whitehorse et de tout le Yukon, qui pourraient vouloir participer.
Le sénateur Mercer : Comme Brazeau et Trudeau?
Le sénateur Munson : La lutte serait moins inégale.
C'est le Sénat qui proposerait l'initiative. Nous pourrions avoir des sénateurs jeunes, d'âge moyen ou plus âgés qui participeraient à ces activités.
Le sénateur Day : Vous devriez faire jouer le sénateur Raine aussi, puisque c'est sa motion.
Le sénateur Lang : Honorables sénateurs, je voudrais relever le défi, mais mon collègue a dit qu'il jouait encore au hockey alors que j'ai pris ma retraite. Il ne veut certainement pas abuser d'un athlète qui n'est plus au sommet de sa forme.
Il y a toutefois beaucoup d'autres initiatives. Le parrain de la motion à l'autre endroit, John Weston, est, comme les sénateurs le savent, un grand promoteur de la bonne condition physique, qui joint le geste à la parole, court et fait du vélo. Il a organisé une randonnée de vélo demain, à 16 heures. Je crois que le point de départ est sur la Colline du Parlement. Ceux qui veulent participer sont les bienvenus. Si le sénateur Munson a son vélo et peut trouver de temps, nous serions heureux qu'il participe.
L'honorable Yonah Martin : Honorables sénateurs, le sénateur accepterait-il de répondre à une autre question?
Le sénateur Lang : Oui.
Le sénateur Martin : Honorables sénateurs, moi aussi je vais parler en faveur de la motion. Nos collègues ont fait ressortir l'importance des connaissances, de l'information et de la sensibilisation en ce qui concerne la santé.
Lorsque je suis allée à Whitehorse, l'été dernier, j'ai vu le merveilleux complexe que le sénateur a décrit. Il est très fréquenté. Il est très important que les différents intervenants travaillent tous ensemble. Est-ce que le ministère de l'Éducation a fait de la question un élément central à Whitehorse pour favoriser la participation active et la santé des jeunes?
J'ai été consternée en lisant un article du National Post aujourd'hui ou hier : deux adolescents veulent ramener la malbouffe dans les écoles. Le district scolaire de Coquitlam, où j'ai enseigné, ne servaient pas de boissons gazeuses ni de malbouffe. Il faut constamment se battre pour proposer aux enfants des choix plus sains. Le ministre provincial de l'Éducation doit participer aux discussions et faire de ce dossier une priorité, en collaboration avec les autorités fédérales.
(1540)
Je remercie le sénateur Lang d'avoir choisi l'excellent exemple du Centre des jeux du Canada, situé à Whitehorse, qui illustre très bien son propos. J'espère retourner là-bas et utiliser ce centre à l'avenir.
Ma question porte sur le rôle des éducateurs, sur ce qui se passe dans les écoles et sur l'importance de ces facteurs pour la santé des étudiants en général.
Le sénateur Lang : Pour ce qui est d'amener les enfants à participer à diverses manifestations sportives, je crois qu'il est évident que le ministère de l'Éducation joue un rôle essentiel, non seulement à Whitehorse et dans le reste du territoire, mais dans toutes les provinces, et les parents ont aussi un rôle à jouer. Dans notre cas, il y a une collaboration étroite avec la municipalité et les organisations non gouvernementales qui utilisent cet établissement en particulier. C'est ce qu'on observe dans tout le territoire, et je crois que c'est souvent le cas dans toutes les provinces.
Comme je l'ai dit, lorsqu'on a construit ce centre, il y avait beaucoup d'inquiétude chez les gens de la collectivité, qui se demandaient s'ils pouvaient se permettre un tel centre, et s'il allait être suffisamment utilisé. Mais quand on bâtit quelque chose, les gens l'utilisent, et c'est ce qui s'est produit à Whitehorse.
(Sur la motion du sénateur Lang, au nom du sénateur Munson, le débat est ajourné.)
Finances nationales
Motion tendant à autoriser le Comité à étudier, afin d'en faire rapport, les conséquences fiscales de diverses activités publiques et privées de promotion des intérêts menées, au Canada et à l'étranger, par des entités qui ont le statut d'organisme de charité et par d'autres organismes qui n'ont pas ce statut—Ajournement du débat
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition), conformément à l'avis donné le 26 avril 2012, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les conséquences fiscales de diverses activités publiques et privées de promotion des intérêts menées, au Canada et à l'étranger, par des entités qui ont le statut d'organisme de charité et par d'autres organismes qui n'ont pas ce statut;
Que, lorsqu'il effectuera cet examen, le comité porte une attention spéciale :
a) aux organismes de bienfaisance qui reçoivent du financement de sources étrangères;
b) aux sociétés qui demandent, pour les activités de promotion des intérêts qu'elles mènent tant au Canada qu'à l'étranger, des déductions relatives à l'impôt payable au Canada;
c) aux organismes à vocation éducative qui se servent de leur statut d'organisme de bienfaisance pour promouvoir les intérêts d'entités privées;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2013 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
— Honorables sénateurs, cette motion fait suite à mon allocution du 5 avril 2012. Ce jour-là, j'ai mentionné que le gouvernement, par l'intermédiaire des sénateurs conservateurs, avait suscité une certaine controverse concernant « l'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada », pour reprendre le libellé de l'interpellation. Plus précisément, de graves accusations ont été portées contre plusieurs organismes de charité canadiens, des accusations que bien des Canadiens jugent infondées. Par la suite, il en a été question dans le budget et des mesures ont été proposées dans le projet de loi C-38, le projet de loi budgétaire, qui est présentement à l'étude à l'autre endroit.
Je ne me propose pas de répéter ce que j'ai dit le 5 avril, mais je recommande vivement aux sénateurs de lire le débat qu'il y a eu ce jour-là et les séances précédentes au sujet de cette interpellation. La motion que je présente aujourd'hui a pour but de nous permettre de déterminer si les allégations contre les organismes de charité au Canada sont fondées et, aussi, de donner une tribune aux organismes visés afin qu'ils puissent répondre aux très graves accusations qui ont été faites.
J'ai dit que les privilèges dont jouissent les sénateurs dans cette enceinte ne devraient jamais servir de bouclier pour une campagne de diffamation. Je suis sûr que nous sommes tous de cet avis là- dessus et que nous devrions avoir hâte d'inviter ces organismes afin de leur donner la possibilité de se défendre.
C'est la justice même.
En fait, les accusations portées par le gouvernement contre les organismes de bienfaisance canadiens ne se sont pas limitées au Sénat. Le ministre de l'Environnement, Peter Kent, a laissé entendre publiquement à deux reprises que des organismes de bienfaisance de notre pays faisaient du blanchiment d'argent. Quand on lui a demandé de préciser s'il voulait parler d'activités criminelles, il ne l'a pas nié. Honorables sénateurs, ce sont des accusations très graves. On ne peut pas laisser passer cela sans donner aux accusés une tribune équitable et impartiale pour se défendre.
Une voix : Bravo!
Le sénateur Cowan : Le Globe and Mail a été scandalisé par ces déclarations et son principal éditorial d'hier s'intitulait « Blanchiment d'argent : des accusations bien malfaisantes ». On pouvait y lire ceci : « Le ministre de l'Environnement a accusé, sans les nommer, des organismes de bienfaisance voués à l'environnement de se livrer à des activités criminelles sans donner le moindre détail, sinon renvoyer aux travaux du sénateur conservateur Nicole Eaton. » Comme je le disais dans mon discours du 5 avril, honorables sénateurs, on croirait entendre des échos.
Le Globe and Mail a examiné les accusations de « manipulation politique » et « de trafic d'influence » portées par le sénateur Eaton et publié un article déclarant : « Il y a de la paranoïa, il y a du parti- pris, il y a des allégations à la volée. Mais des preuves? Aucune. » L'article se termine par ces mots : « S'il y a quelque chose d'infâme dans tout cela, on a du mal à le voir. Tout ce que l'on peut voir d'infâme pour l'instant, c'est l'attitude d'un gouvernement déterminé à étouffer un débat légitime. »
Honorables sénateurs, ce sera aussi ma conclusion. S'il y a des preuves, qu'on les présente et qu'on permette à des organisations respectées et honorables de répondre pleinement et publiquement à ces accusations. Un comité sénatorial pourrait constituer une excellente tribune pour permettre aux parties concernées de se faire entendre pleinement et en toute équité.
Naturellement, le problème ne se limite pas à un seul secteur, celui des organismes qui se consacrent à l'environnement. Il s'agit ici de questions de principe, par conséquent notre enquête doit porter sur la participation étrangère aux activités des organismes de bienfaisance en général, chercher à savoir par exemple qui finance l'Institut Fraser ou la Fondation Suzuki.
Une voix : Bonne question.
Le sénateur Cowan : Franchement, puisque la controverse semble principalement tourner autour des conséquences fiscales des activités politiques de ces organisations, j'estime que nous ne devons pas nous en tenir uniquement aux organismes de bienfaisance mais examiner toutes les formes de promotion de points de vue politique. Comme je l'ai dit le 5 avril, les activités que dénoncent le sénateur Eaton et d'autres sénateurs d'en face n'ont aucune incidence fiscale — les dons étrangers ne bénéficient pas d'avantages subventionnés par le contribuable en vertu de la loi canadienne puisqu'on ne peut émettre un reçu aux fins de l'impôt canadien que si son montant vient en déduction d'un revenu canadien. Par contre, nous accordons des avantages considérables financés par le contribuable aux grandes sociétés, par exemple les grandes pétrolières, qui sont autorisées par nos lois fiscales à déduire leurs frais de promotion de leurs intérêts et de lobbying, y compris les confortables honoraires qu'elles paient à de puissants lobbyistes et à des avocats et qui sont présentés comme dépenses d'exploitation.
Notre bonne foi nous interdit de n'examiner que le cas des organismes de bienfaisance sans considérer également les déductions accordées aux grandes entreprises pour leurs activités de lobbying, en particulier lorsqu'on sait que, d'un côté, les organismes de bienfaisance ne bénéficient d'aucun avantage financé par le contribuable, alors que, de l'autre côté, les grandes entreprises en bénéficient bel et bien.
Honorables sénateurs, comme nous le savons, des milliers et des milliers de Canadiens ont suivi de près les questions soulevées par cette interpellation. Les Canadiens ont constaté qu'il était fondamentalement inacceptable de n'examiner qu'un seul aspect de la question.
(1550)
Le 27 avril, M. Gary Dale, de West Hill, a écrit une lettre d'opinion dans le Toronto Star. Il signalait que le fait de se concentrer uniquement sur le lobbying mené par les organismes de bienfaisance constituait une grave lacune. Il a ajouté qu'il manquait ce qu'il appelait une vue d'ensemble. Je le cite :
Qu'en est-il du lobbying et des campagnes de relations publiques menées par les grandes entreprises et financées par les deniers publics? Les grandes sociétés peuvent déduire ces dépenses de leurs impôts. Pourquoi les efforts de lobbying des grandes entreprises bénéficieraient-ils de réductions d'impôts plus importantes que ceux des citoyens? Pourquoi les grandes entreprises ont-elles droit à quelque avantage que ce soit pour tenter d'influencer les politiques publiques si les citoyens n'ont pas droit au même privilège?
Honorables sénateurs, il est important d'examiner tous les aspects de cette question.
De nombreux Canadiens ont également été surpris d'apprendre que leur argent avait servi à subventionner la création, dans une université, d'au moins un centre qui, semble-t-il, milite au nom d'intérêts commerciaux privés. Ici encore, il n'est que juste que nous ajoutions cet élément à notre étude.
Honorables sénateurs, prononcer des discours au Sénat est important, mais je suis certain que nous conviendrons tous que c'est par la qualité des études d'importantes questions de politique publique réalisées par ses comités que le Sénat se démarque. C'est ce qui motive ma motion. La grave question soulevée par le sénateur Eaton et d'autres sénateurs des deux côtés mérite une telle attention.
Honorables sénateurs, j'ai été bref car j'aimerais que cette motion soit adoptée aussi vite que possible afin que notre comité puisse entreprendre cette importante étude. De très graves questions ont été soulevées dans le cadre de l'interpellation du sénateur Eaton, qui mérite une étude en bonne et due forme de la part de notre Comité des finances nationales. En effet, l'autre jour, le ministre Kent a laissé entendre que notre Comité des finances nationales examinait déjà ces questions, et que les Canadiens qui s'intéressent au dossier devraient suivre les séances du comité. Sa secrétaire parlementaire, Michelle Rempel, a été très claire sur ce point à l'émission Power and Politics, jeudi dernier. Elle a affirmé : « Le Comité des finances du Sénat se penche sur certaines de ces questions en ce moment même. »
Dans ces circonstances, j'invite tous les sénateurs des deux côtés à adopter cette motion rapidement et à entreprendre cette étude qui, aux dires du ministre et de sa secrétaire parlementaire, est déjà très avancée.
L'honorable Daniel Lang : Honorables sénateurs, j'attendais de voir ce que le parrain de la motion allait dire relativement au dossier dont nous sommes saisis. Je lui sais gré du caractère réfléchi de ses remarques. Nous devrions tous prendre le temps de comprendre exactement pourquoi il a proposé la motion et d'étudier ses propos. Nous devrions aussi voir comment les choses se sont déroulées relativement aux renvois au Comité des finances national. C'est aussi un aspect qu'il faudrait prendre en considération, compte tenu du contexte de la motion.
(Sur la motion du sénateur Lang, le débat est ajourné.)
(Le Sénat s'ajourne au mercredi 9 mai 2012, à 13 h 30.)